Sauf conditions particulières précisées dans une convention ou un contrat spécifiques, les travaux confiés à RBnano SARL sont effectués suivant les conditions contractuelles générales suivantes.

Art. 1 Confidentialité et Déontologie RBnano SARL garantit la confidentialité des travaux réalisés. Dans le cadre d'une étude nécessitant l'échange d'informations confidentielles entre RBnano SARL et le client, la clause de confidentialité s'applique obligatoirement aux deux parties.

Art. 2 Moyens RBnano SARL met en œuvre tous les moyens adéquats à la bonne réalisation des travaux. Ces moyens et les principales étapes sont décrits, autant que de besoin, dans l'offre qui est élaborée et transmise par le chef de projet désigné.

Art. 3 Chef de projet Le chef de projet désigné est l'interlocuteur privilégié du client. Il se tient à sa disposition pour l'informer sur les possibilités d'aides publiques, étudier toute réorientation de l'étude jugée opportune au vu des résultats intermédiaires, ces modifications font, autant que de besoin, l'objet d'avenants écrits, signés par les deux parties ; commenter et interpréter les résultats obtenus.

Art. 4 Continuité du service RBnano SARL assure la continuité du service du lundi au vendredi entre 9 - 12 h / 14 - 17 h, tout au long de l'année sauf jours fériés légaux, la période entre le 24 décembre inclus et le 1er janvier, la période allant du 1er aout inclus au 16 aout.

Art. 5 Commande Chaque commande passée par téléphone doit être confirmée par bon de commande, par fax ou par courrier et se référer à la proposition écrite de RBnano SARL.

Art. 6 Prix et délais Sauf cas de force majeure, dont le client est immédiatement informé, le délai et le prix sont ceux figurant sur le devis. Les prix annoncés s'entendent hors taxes. Le délai prend effet à réception de la commande écrite et des échantillons conformes.

Art. 7 Résultats Les résultats quantitatifs sont fournis avec leur incertitude associée chaque fois que la réglementation ou le client l'exige, après étude préalable éventuelle.

Art. 8 Sous-traitance Le client est informé du recours éventuel à la sous-traitance. Les travaux sous-traités sont réalisés sous l'entière responsabilité du RBnano SARL et dans la garantie absolue de confidentialité et d'anonymat.