Sauf conditions particulières précisées dans une convention ou un contrat spécifiques, les travaux confiés à RBnano SàRL  sont effectués suivant les conditions contractuelles générales suivantes.

Art. 1 Confidentialité et Déontologie
RBnano SàRL garantit la confidentialité des travaux réalisés. Dans le cadre d'une étude nécessitant l'échange d'informations confidentielles entre RBnano SàRL et le client, la clause de confidentialité s'applique obligatoirement aux deux parties.

Art. 2 Moyens
RBnano SàRL met en oeuvre tous les moyens adéquats à la bonne réalisation des travaux. Ces moyens et les principales étapes sont décrits, autant que de besoin, dans l'offre qui est élaborée et transmise par le chef de projet désigné.

Art. 3 Chef de projet
Le chef de projet désigné est l'interlocuteur privilégié du client. Il se tient à sa disposition pour  l'informer sur les possibilités d'aides publiques, étudier toute réorientation de l'étude jugée opportune au vu des résultats intermédiaires, ces modifications font, autant que de besoin, l'objet d'avenants écrits, signés par les deux parties ;  commenter et interpréter les résultats obtenus.

Art. 4 Continuité du service
RBnano SàRL assure la continuité du service du lundi au vendredi entre 9 - 12 h / 14 - 17 h, tout au long de l'année sauf jours fériés légaux, la période entre le 24 décembre inclus et le 1^er janvier, la période allant du 1^er aout inclus au 16 aout.

Art. 5 Commande
Chaque commande passée par téléphone doit être confirmée par bon de commande, par fax ou par courrier et se référer à la proposition écrite de RBnano SàRL.

Art. 6 Prix et délais
Sauf cas de force majeure, dont le client est immédiatement informé, le délai et le prix sont ceux figurant sur le devis. Les prix annoncés s'entendent hors taxes. Le délai prend effet à réception de la commande écrite et des échantillons conformes.

Art. 7 Résultats
Les résultats quantitatifs sont fournis avec leur incertitude associée chaque fois que la réglementation ou le client l'exige, après étude préalable éventuelle.

Art. 8 Sous-traitance
Le client est informé du recours éventuel à la sous-traitance. Les travaux sous-traités sont réalisés sous l'entière responsabilité du RBnano SàRL et dans la garantie absolue de confidentialité et d'anonymat.

Art. 9 Réalisation des travaux
L'intervention, exceptionnelle, du personnel du RBnano SàRL sur des installations du client donne obligatoirement lieu à la rédaction d'une convention spécifiant les conditions et responsabilités respectives.

Art. 10 Propriété industrielle
Le client acquiert les droits de propriété sur l'œuvre commandée lorsque RBnano SARL a reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues.

Art. 11 Facturation
La facture sera établie à la fin des travaux et après l'envoi du rapport. Elle est soumise à la TVA, payable à 30 jours fin de mois date de facture, par chèque ou virement bancaire, ou selon les modalités définies. Tout retard de paiement portera intérêt au taux légal bancaire en vigueur multiplié par 1,5.

Art. 12 Conservation des échantillons et des rapports.
Les échantillons seront conservés pendant un mois après l'envoi du rapport. Ils peuvent être renvoyés à la demande du client qui prendra alors en charge les frais de port, sinon RBnano SàRL se réserve le droit soit de les conserver, soit de les orienter vers un système de collecte de déchets approprié à leur nature. Les rapports sont archivés pendant 5 ans puis peuvent être détruits par broyage, incinération ou collecte de déchets.

Art. 13 Attribution de juridiction
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent, y compris les cas d'appel en garantie, pluralité de défendeur et procédure de référé. La propriété des droits reste acquise à RBnano Sàrl et le montant de l'étude est  une avance sur honoraire.